Conditions d’Utilisation des Services de Rencontre

(Conditions d’Utilisation révisées en date du 05/04/2019)

Préambule

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre la société Demasquez-moi (ci-après « Demasquez-moi») et toute personne ayant la qualité de Membre ou Abonné (ci-après également « vous », « votre », « vos »).

Demasquez-moi a pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

Demasquez-moi est accessible aux Membres et Abonnés de Démasquez-moi par internet.

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres et d’autres fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés.

L’inscription au Service ainsi que son utilisation supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre ou l’Abonné. Dès lors, en créant un Compte, le Membre ou l’Abonné reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation sont la propriété de Demasquez-moi. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou autre utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l’autorisation préalable de Démasquez-moi. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 1. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services, en ce inclus les Services Payants sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Abonné.

« Abonné » désigne un utilisateur d’un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement à un ou plusieurs Services.

« Membre » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès au Service après s’être inscrit sur le Site.

« Option » désigne tout Service Payant autre qu’un Abonnement.

« Profil » désigne un espace mis à disposition d’un Membre ou Abonné, comprenant la description qu’un Membre ou Abonné fait de lui-même en incluant des caractéristiques, photos et vidéos et qui est accessible à d’autres Membres et Abonnés.

« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur les Sites, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.

« Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés, proposés sur Démasquez-moi.

« Services Payants » désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés, en ce inclus les Options.

« Visiteur » désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

« Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat.

Article 2. Accès, inscription et abonnement

2.1. Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

L’inscription aux Services est gratuite. Les moyens permettant l’accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Visiteur, du Membre ou de l’Abonné.

L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services décrites à l’article 4.1 ci-après.

Pour s’inscrire et ainsi devenir Membre, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, la Politique sur la Vie Privée (ci dessous), et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse email.

Une fois inscrit, le Membre complète son Profil, les informations étant fournies à titre facultatif ou obligatoire, le cas échéant. Ces informations sont publiées sur le Site et diffusées auprès des autres Membres au travers des Services. La diffusion par le Membre de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) est expressément prohibée par Démasquez-moi (voir article 5.1 ci-après).

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.

Le Membre ou l’Abonné est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Démasquez-moi contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à Démasquez-moi ou de défaillance technique du Services. Par ailleurs, Démasquez-moi n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux Services. Si le Membre ou l’Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement Démasquez-moi.

2.2. Procédure et conditions d’abonnement

L’Abonnement aux Services, avec ou sans Option, est payant. Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir Abonné et bénéficier des fonctionnalités propres au type d’Abonnement choisi.

Pour ce faire, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d’Utilisation. Une fois le paiement validé, l’Abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement. Démasquez-moi accuse également réception de l’achat d’un Abonnement par courrier électronique.

Article 3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à Démasquez-moi, 5 rue du moulin d’or 29300 Tréméven ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse admin@demasquezmoi.fr. Seules les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Pour que la rétractation soit effective, l’Abonné doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

L’Abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux Services Payants sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation. Un bouton spécifique est disponible sur la page de confirmation de paiement.

Si l’Abonné ne souhaite pas avoir immédiatement accès aux Services Payants, il peut quitter le Site après validation de son paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Néanmoins, si l’Abonné se connecte à son Compte et utilise les Services avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d’un Abonnement constitue une demande expresse de l’Abonné d’avoir immédiatement accès aux Services Payants.

Dans tous les cas, l’accès immédiat aux Services ne prive pas l’Abonné de son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, l’Abonné ayant demandé à bénéficier des Services Payants avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des Services. Démasquez-moi remboursera alors à l’Abonné le prix de l’Abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’Abonnement et celui de la réception par Démasquez-moi de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Démasquez-moi a été informée de la décision de l’Abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.

L’Abonné trouvera également dans la page Aide des informations complémentaires sur l’étendue et l’application du droit de rétractation.

Article 4. Fonctionnalités des Services

4.1 Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres

L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Membres, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres et l’inscription aux Events et Activités. La communication avec d’autres Membres nécessite généralement la souscription d’un Abonnement.

Chaque Membre peut contrôler, depuis son Compte, les paramètres lui permettant d’être visible ou non sur les Sites Spécialisés et ainsi de pouvoir être contacté, le cas échéant, sur ceux-ci. Un Membre pourra accéder aux Sites spécialisés à condition de satisfaire les conditions applicables aux Membres dudit Site Spécialisé.

4.2 Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Abonnés

La souscription d’un Abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le Site. Le cas échéant, des Options complémentaires peuvent êtres souscrites. Les fonctionnalités propres à ces Options sont également décrites sur le Site concerné.

4.3 Souscription au « Badge »

Cette section ne s’applique qu’aux Sites pour lesquels cette fonctionnalité est disponible.

Tout Membre ou Abonné de sexe masculin a la possibilité de souscrire au « Badge ». Le processus de souscription au Badge est le suivant :

• Le Membre ou Abonné doit compléter son Profil à 70% sur les critères suivants: âge, taille, situation maritale, type de relation recherché, nationalité, ethnicité, a des enfants ou souhait d’enfants, silhouette, fumeur, études
• Le Membre doit ajouter une photo sur son profil
• Le Membre doit visionner les tutoriels Démasquez-moi relatifs au Badge disponibles sur les Sites
• Le Membre doit signer la Charte du Gentleman Célibataire disponible sur les Sites

L’obtention d’un Badge est soumise au respect de chacune des conditions visées ci-dessus.

Démasquez-moi pourra retirer le Badge à tout Membre ou Abonné dont le comportement ou les propos portent atteinte aux valeurs de sérieux et de courtoisie résultant de l’obtention du Badge. La responsabilité de Démasquez-moi ne pourra pas être recherchée par un Membre ou Abonné dans une telle hypothèse. Démasquez-moi n’offre aucune garantie à l’égard du titulaire du Badge, autre que le respect des conditions de délivrance desdits badges ci-avant énoncées. L’obtention d’un Badge ne pourra être interprétée comme une approbation par le Groupe Démasquez-moi du comportement du titulaire du badge.

Dans le cas où la responsabilité de Démasquez-moi serait recherchée par un tiers à raison de tout manquement par un Membre ou Abonné titulaire d’un Badge, ce dernier s’engage à garantir Démasquez-moi contre toutes réclamations, actions, dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre ou Abonné en relation avec la souscription à un Badge.

Article 5. Services

5.1. Obligations de Démasquez-moi liées aux Services

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre les Membres et/ou Abonnés, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre ou un Abonné à cet égard.

Démasquez-moi et les sociétés du Groupe Démasquez-moi excluent expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres ou Abonnés sur les Services ou lors de rencontres « réelles » entre Membres ou Abonnés à la suite de l’utilisation des Services.

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, Démasquez-moi ne contrôle pas l’identité réelle des Membres ou des Abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les Membres et Abonnés peuvent éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le Profil de chaque Membre ou Abonné font l’objet d’une vérification.

Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres et aux Abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres ou Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

5.2. Obligations des Membres et Abonnés

Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l’article 9 « Résiliation ».

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre ou l’Abonné s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres et Abonnés, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après.

5.2.1. Obligations générales :

Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l’égard de Démasquez-moi et des autres Membres et Abonnés ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Démasquez-moi ainsi que par les autres Membres et Abonnés ;
• Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne peut lui être préjudiciable.

5.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre ou l’Abonné a, de manière générale, pour obligations fondamentales (ci-après, les « Obligations Fondamentales ») de :

• Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes de se rencontrer à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales ;
• Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou plus généralement non privées ;
• Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution ;
• Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;
• S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre ou un Abonné à Démasquez-moi doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à l’Abonné ou, s’ils se rapportent à un tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné ;
• Ne pas harceler d’autres Membres ou Abonnés ;
• Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre ou Abonné à Démasquez-moi (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Visiteur, Membre ou Abonné de contacter un autre Membre ou Abonné sans utiliser les Services ;
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Démasquez-moi se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre ou un Abonné afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) (ci-après, les « Sites Tiers ») qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.
• Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs.
• Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme de Membre ou d’Abonné selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ou l’Abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.

Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ou de l’Abonné à ses obligations contractuelles.

Conformément à l’article 9 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre ou par un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Fondamentales, Démasquez-moi pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.

En cas de manquement par un Membre ou un Abonné à une ou plusieurs des Obligations Générales et/ou Fondamentales, et notamment en cas de comportement inconvenant sur les Sites et Services,Démasquez-moi peut empêcher tout accès ou inscription du Membre ou de l’Abonné concerné à un ou plusieurs Events ou Activités, de façon temporaire ou permanente.

Article 6. Prix, modalités de paiement et de renouvellement

6.1. Prix et modalités de paiement des Services Payants

Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur les Sites. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Direct Debit etc.) selon les options proposées sur le Site concerné. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Si une Option liée à un Abonnement est souscrite en cours d’Abonnement, l’Abonné bénéficie immédiatement des avantages de l’Option. L’Abonné est alors facturé au prorata pour la période à compter du jour de la souscription de l’Option jusqu’à la fin de l’Abonnement en cours.

6.2. Modalités de renouvellement de l’Abonnement

A l’expiration de chaque période de validité, l’Abonnement sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions indiquées à l’article 9 ci-dessous. Dans certain cas, des périodes de renouvellement plus courtes peuvent s’appliquer telles qu’identifiées sur le Site au moment de la souscription. Lors du renouvellement, l’Abonnement sera facturé à l’Abonné sur la base tarifaire non remisée (plein tarif), Options incluses.

En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ».

Ainsi, Démasquez-moi informera l’Abonné, par courrier électronique envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l’Abonnement initial, du renouvellement de son Abonnement et, le cas échéant, des Options souscrites, ainsi que de la possibilité de les résilier gratuitement dans les conditions indiquées à l’article 9 des présentes.

En outre, une information sur l’échéance de l’Abonnement d’un Abonné est fournie aux Abonnés dans la rubrique « Mon Compte », qui leur permet de gérer leur Abonnement et, le cas échéant, l’annulation du renouvellement automatique.

6.3. Autres services souscrits auprès de tiers

L’Abonné peut également souscrire d’autres services ponctuels, tels que l’achat d’applications pour smartphone, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d’autres prestataires et selon d’autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par Démasquez-moi (par exemple, iTunes pour l’achat d’une application pour iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement et de résiliation propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées à l’Abonné par le tiers et acceptées par l’Abonné préalablement à son achat.

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1. Contenus diffusés sur les Services

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété exclusive de Démasquez-moi et le cas échéant de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Démasquez-moi ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés au Membre et à l’Abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre ou l’Abonné est interdite.

Le Membre ou l’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites, sous peine de poursuites judiciaires.

7.2. Contenus diffusés par les Membres et Abonnés

Le Membre ou l’Abonné concède a Démasquez-moi une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour Démasquez-moi de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus fournis par le Membre ou l’Abonné (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services Démasquez-moi, dans les mailings et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre des Services.

Le Membre ou l’Abonné autorise expressément Démasquez-moi à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le Membre ou l’Abonné et Démasquez-moi. Le Membre ou l’Abonné s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Abonnés autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 8. Responsabilité et Garantie

8.1. Fonctionnement des Sites et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre ou l’Abonné doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des Services. Démasquez-moi met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Pour autant, le Membre ou l’Abonné reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles.

Le Membre ou l’Abonné doit posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».

L’utilisation des Services sur un MAC nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – Démasquez-moi ne garantit pas un fonctionnement optimal des Sites et Services avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur  » www.adobe.com  » ). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion aux Sites pourrait ne pas être possible.

Démasquez-moi ne garantit pas que les Services seront utilisables si le Membre ou l’Abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ou équivalent ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation des Services.

Démasquez-moi ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre ou de l’Abonné est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l’utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre ou l’Abonné directement auprès du fournisseur de l’application suppose que ce dernier dispose d’un smartphone et d’une connexion appropriée.

Démasquez-moi n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites et Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre ou de l’Abonné, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Démasquez-moi ayant le caractère d’un cas de force majeure.

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, Démasquez-moi informera les Membres et Abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les Services.

8.2. Informations et contenus fournis par les Membres

8.2.1. Les informations fournies par un Membre ou un Abonné à Démasquez-moi doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres et Abonnés sont de la responsabilité exclusive du Membre ou de l’Abonné concerné. Le Membre ou l’Abonné prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de Démasquez-moi, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité dans la mesure où le Membre ou l’Abonné a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux Services, en application des Conditions d’Utilisation.

8.2.2. Démasquez-moi ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les autres Abonnés et/ou le Membre ou l’Abonné lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, Démasquez-moi ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre ou un Abonné susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres, Abonnés ou tiers et dont Démasquez-moi rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un Membre, Abonné ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation.

Démasquez-moi ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre ou un Abonné que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par Démasquez-moi ou par l’un de ses sous-traitants, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé au Membre ou à l’Abonné. Le cas échéant, il incombera à Démasquez-moi de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Démasquez-moi ne sera pas responsable des dommages subis par le Membre ou l’Abonné lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

8.2.3. La qualité des Services exigée tant par Démasquez-moi que par ses Membres et Abonnés suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des Membres et Abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, Démasquez-moi permet à tout Membre et Abonné de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Membre ou d’un Abonné qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Membres et Abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres ou Abonnés et d’une modération et/ou d’un contrôle par Démasquez-moi, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Membre ou par un Abonné des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles au titre des Conditions d’Utilisation, Démasquez-moi pourra exclure ledit Membre ou Abonné conformément à l’article 9 ci-après. Selon le comportement ou les propos des Membres et Abonnés, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée.

8.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Démasquez-moi serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre ou un Abonné aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Démasquez-moi contre tous dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre trouvant leur origine dans le manquement imputé au Membre ou à l’Abonné.

8.3. Liens et ressources externes

Démasquez-moi est uniquement responsable des liens hypertextes qu’elle crée au sein du Site et n’exerce aucun contrôle des Sites Tiers et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Sites et les Services. Démasquez-moi ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention, préalablement et effectivement, de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu’en vigueur au 1er janvier 2017. Il est rappelé que la consultation et l’utilisation de Sites Tiers sont régies par les conditions d’utilisation de ceux-ci, et qu’elles s’effectuent sous l’entière responsabilité du Membre ou de l’Abonné.

Toute difficulté relative à un lien doit être signalée à Démasquez-moi aux coordonnées qui figurent à l’article « Qui sommes-nous ? ».

Article 9. Suspension du Profil – Suppression du Compte – Résiliation de l’Abonnement

9.1 Suspension du Profil

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment demander la suspension de son Profil, notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur le Site et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’Abonnement et les éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné peut réactiver son Profil à tout moment.

9.2 Suppression du Compte

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services ou à son Abonnement en demandant la clôture de son Compte auprès de Démasquez-moi, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Démasquez-moi de la demande de clôture du Compte concerné, et l’Abonné ne pourra plus utiliser son Abonnement et les éventuelles Options en cours. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son Abonnement et des éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

9.3 Non-reconduction/Résiliation de l’Abonnement par l’Abonné

L’Abonné peut mettre fin au renouvellement automatique de son Abonnement 24h après la souscription et jusqu’à 48h au plus tard avant la date d’échéance de l’Abonnement, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte ». La résiliation prend alors effet à la date d’expiration de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement sera confirmée à l’Abonné par courrier électronique qui sera utilisé jusqu’à cette date.

9.4 Résiliation par Démasquez-moi

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave d’un Abonné ou Membre, notamment en cas de manquement aux Obligations Fondamentales, Démasquez-moi pourra supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou de l’Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Démasquez-moi au Membre ou à l’Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Démasquez-moi du fait de tels manquements.

Article 10. Events et Activités

Lorsque des Events ou Activités sont proposés aux Membres et Abonnés sur le site, des conditions générales spécifiques sont applicables. Vous pouvez les consulter sur les pages décrivant les Events ou Activités.

Article 11. Données personnelles

Les données à caractère personnel des Membres et des Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Démasquez-moi.

Article 12. Intégralité de la Convention

Les Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre ou l’Abonné et Démasquez-moi. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Démasquez-moi, et du Membre ou de l’Abonné relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

Article 13. Modification des Services et des Conditions d’Utilisation

13.1 Modification des Services

Démasquez-moi pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. Le Membre ou Abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur les Sites.

13.2 Modification des Conditions d’Utilisation

Démasquez-moi pourra modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Le Membre ou l’Abonné sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites.

Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux Conditions d’Utilisation alors en vigueur.

Les Abonnés inscrits antérieurement à la modification des Conditions d’Utilisation auront le choix entre deux options :

• L’Abonné peut accepter directement les nouvelles Conditions d’Utilisation ; celles-ci lui seront opposables à compter de l’acceptation.
• L’Abonné peut exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son Abonnement, jusqu’à l’échéance de l’Abonnement ou des périodes successives de renouvellement tacite de cet Abonnement, en faisant la demande expresse auprès de Démasquez-moi dans un délai d’un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation modifiées, aux coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous.

A défaut de retour de l’Abonné dans le délai d’un (1) mois après leur entrée en vigueur, les Conditions d’Utilisation modifiées seront réputées acceptées par l’Abonné.

Article 14. Demande et Réclamation

Pour toute demande ou réclamation relative à un  abonnement,  le Membre ou l’Abonné peut contacter Démasquez-moi par courrier postal adressé à Démasquez-moi, 5 rue du moulin d’or 29300 Tréméven.

Le Membre ou Abonné peut également contacter le Service Client par courrier électronique ou par téléphone :

• contact : 0785896743, du lundi au vendredi de 10h à 18h/ admin@demasquezmoi.fr

Article 15 – Droit applicable – Litiges

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du Membre ou de l’Abonné. La langue d’interprétation est le français.

Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre ou Abonné devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié le litige en cause à Démasquez-moi par écrit afin d’obtenir une solution amiable.

Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Article 16. Qui sommes-nous ?

Les Services fournis par Démasquez-moi aux Membres et Abonnés en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont édités par Démasquez-moi, auto-entreprise, établie 5 rue du moulin d’or 29300 Tréméven, France, représentée par son Président et directeur de la publication des Sites.

Politique de Confidentialité

NOS ENGAGEMENTS

Chez Démasquez-moi, la protection de vos données est une priorité. Elle est au cœur de la façon dont nous concevons et développons les services et les produits que vous connaissez et aimez, de façon à ce que vous puissiez leur faire pleinement confiance et vous concentrer sur le développement de relations avec d’autres utilisateurs.

Nous sommes tout à fait conscients que vous nous accordez votre confiance lorsque vous nous livrez des données vous concernant et nous ne prenons pas cette confiance à la légère.

Nous ne faisons pas de compromis lorsqu’il s’agit de la protection de vos données. Tous nos produits et services sont conçus avec votre la protection de vos données à l’esprit. Nous impliquons des experts dans différents domaines, notamment juridique, sécurité, ingénierie, produit et d’autres pour nous assurer qu’aucune décision n’est prise sans prendre en considération la protection de vos données.

Nous nous efforçons d’être transparents dans la façon dont nous traitons vos données. Puisque nous utilisons bon nombre des mêmes services en ligne que vous, nous savons que les politiques de confidentialité souffrent souvent d’un manque d’information et d’une rédaction trop complexe. Nous adoptons une approche opposée : nous avons rédigé notre Politique de confidentialité et les documents associés en des termes simples. Nous souhaitons réellement que vous lisiez nos politiques et que vous compreniez nos pratiques !

Nous travaillons dur pour protéger vos données. Nous avons des équipes dédiées à la sûreté et la sécurité de vos données personnelles. Nous investissons et mettons constamment à jour nos pratiques en matière de sécurité aux fins d’améliorer la sûreté de vos données.

*           *           *

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bienvenue dans la Politique de confidentialité de Démasquez-moi. Merci de prendre le temps de la lire.

Nous sommes conscients que vous nous faites confiance lorsque vous nous fournissez vos données et nous avons bien l’intention de toujours préserver cette confiance. Cela commence par nous assurer que vous comprenez les données que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment elles sont utilisées et vos choix s’agissant de ces données. La présente Politique décrit nos pratiques en des termes simples et en évitant au maximum le jargon juridique et technique.

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à dater du 25 Avril 2020.

1.     QUI NOUS SOMMES

Si vous vivez au sein de l’Union Européenne, la société responsable de vos données dans le cadre de la présente Politique de confidentialité (le « responsable de traitement ») est :

demasquez-moi

5 rue du moulin d’or 29300 Tremeven

2.     A QUOI CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-ELLE ?

La présente Politique de confidentialité s’applique au sites Internet Demasquezmoi.fr.  Pour plus de simplicité, nous désignons, dans cette Politique de confidentialité, l’ensemble de ces éléments sous le terme de « services ». A des fins de clarté, nous avons ajouté des liens à la présente Politique de confidentialité sur tous les services applicables.

Il se peut que certains services nécessitent leur propre Politique de confidentialité. Si un service particulier a sa propre Politique de confidentialité, alors c’est cette politique — et non pas la présente Politique de confidentialité – sera applicable.

3.     LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

Il va sans dire qu’il nous est impossible de vous aider à développer des relations avec d’autres utilisateurs sans certaines données vous concernant, telles que les données de base de votre profil ainsi que les types de personnes que vous aimeriez rencontrer. Nous recueillons également des données générées lors de l’utilisation de nos services, par exemple des journaux d’accès (ou « logs »), ainsi que des données de la part de tiers, comme lorsque vous accédez à nos services par l’intermédiaire d’un compte de réseau social. Si vous souhaitez des informations supplémentaires, nous les abordons plus en détail ci-dessous.

Informations que vous nous donnez

Lorsque vous utilisez nos services, vous choisissez de nous donner certaines informations. Cela inclut :

• Lorsque vous créez un compte, vous nous livrez au moins vos identifiants de connexion, ainsi que certaines informations de base nécessaires au fonctionnement du service, telles que votre sexe et votre date de naissance.
• Lorsque vous remplissez votre profil, vous pouvez partager avec nous des informations supplémentaires, telles que des détails sur votre personnalité, votre style de vie, vos centres d’intérêt et d’autres renseignement vous concernant, ainsi que du contenu tel que des photos et des vidéos. Pour ajouter certains contenus, tels que des images ou des vidéos, vous pouvez également nous permettre d’accéder à votre appareil photo ou à votre album de photos. Certaines des informations que vous choisissez de nous fournir peuvent être considérées comme « spéciales » ou « sensibles » dans certaines juridictions, par exemple, votre origine raciale ou ethnique, votre orientation sexuelle et vos croyances religieuses. En choisissant de fournir ces informations, vous consentez à leur traitement.
• Lorsque vous souscrivez à un service payant ou effectuez un achat directement auprès de nous (plutôt que par l’intermédiaire d’une plateforme telle que iOS et Android), vous nous fournissez, ou fournissez à notre prestataire de services de paiement, des informations telles que votre numéro de carte de débit ou de crédit ou d’autres informations financières.
• Lorsque vous participez à des sondages ou à des groupes de discussion, vous nous fournissez vos avis sur de nos produits et services, des réponses à nos questions et des témoignages.
• Lorsque vous choisissez de participer à nos promotions, événements ou concours, nous recueillons les informations que vous utilisez pour vous inscrire ou participer.
• Si vous contactez notre service clients, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction. Parfois, nous surveillons ou enregistrons ces interactions à des fins de formation et pour vous garantir une qualité de service élevée.
• Si vous nous demandez de communiquer avec ou de traiter des informations relatives à d’autres personnes (par exemple, si vous nous demandez d’envoyer un email en votre nom à l’un de vos amis), nous recueillons les informations sur les autres personnes que vous nous donnez pour que nous puissions accéder à votre demande.
• Bien sûr, nous traitons également vos discussions avec les autres utilisateurs ainsi que le contenu que vous publiez, dans le cadre du fonctionnement des services.

Informations que nous recevons de la part de tiers

En plus des informations que vous nous donnez directement, nous recevons des informations vous concernant de la part de tiers, y compris :

• Les autres utilisateurs

Les autres utilisateurs peuvent fournir des informations vous concernant lorsqu’ils utilisent nos services. Par exemple, nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès d’autres utilisateurs s’ils nous contactent à votre sujet. D’autre part, si un utilisateur nous demande d’accéder aux contacts enregistrés sur son répertoire et s’il se trouve que vous en faites partie, il se peut que nous utilisions cette donnée pour vous contacter au nom de l’utilisateur.

• Les réseaux sociaux

Vous pourriez être en mesure d’utiliser vos identifiants de réseaux sociaux (tels que Facebook) pour créer et vous connecter à votre compte Démasquez-moi.  Cela vous évite d’avoir à vous souvenir d’encore un autre nom d’utilisateur et mot de passe et vous permet de partager certaines informations contenues sur votre compte de réseau social avec nous.

Informations recueillies lorsque vous utilisez nos services

Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons des informations sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques grâce auxquels vous accédez à nos services.  Plus d’informations sont disponibles ci-dessous:

• Renseignements relatifs à l’utilisation

Nous recueillons des informations sur votre activité sur nos services, par exemple comment vous les utilisez (p. ex., la date et l’heure auxquelles vous vous connectez, les fonctionnalités que vous avez utilisées, vos recherches, vos clics et les pages qui vous ont été présentées, l’adresse de page Web de référence, les publicités sur lesquelles vous cliquez) et comment vous interagissez avec les autres utilisateurs (p. ex., les utilisateurs auxquels vous vous connectez et avec lesquels vous interagissez, l’heure et la date de vos échanges, le nombre de messages que vous envoyez et recevez).

• Informations relatives à votre appareil

Nous recueillons des informations depuis et sur le ou les appareils que vous utilisez pour accéder à nos services, et notamment :

• des informations matériel et logiciel tels que l’adresse IP, l’identifiant et le type d’appareil, les paramètres et les caractéristiques propres à l’appareil et aux applications, les pannes de l’application, les identifiants de publicité (tels que l’AAID de Google et l’IDFA d’Apple, l’un et l’autre étant des numéros générés aléatoirement que vous pouvez réinitialiser en vous rendant dans les paramètres de votre appareil), le type de navigateur utilisé, la version et la langue, le système d’exploitation, les fuseaux horaires, les identifiants associés aux cookies ou d’autres technologies en mesure d’identifier de façon unique votre appareil ou votre navigateur (p. ex., IMEI/UDID et l’adresse MAC) ;
• des informations sur votre connexion sans fil et réseau mobile, telles que votre prestataire de service et la force de votre signal ;
• des informations sur les capteurs de votre appareil tels que les accéléromètres, les gyroscopes et les compas.
• D’autres informations avec votre consentement

Si vous nous y autorisez, nous pouvons aussi recueillir votre géolocalisation précise (latitude et longitude) à travers divers moyens, en fonction du service et de l’appareil que vous utilisez, y compris le GPS, les connexions Bluetooth ou Wi-Fi.  La collecte de votre géolocalisation peut se produire en arrière-plan (même lorsque vous n’utilisez pas les services) si la permission que vous nous avez accordée autorise expressément la collecte de ces informations.  Si vous nous refusez cette permission de recueillir votre géolocalisation, nous ne le ferons pas.

De même, si vous y consentez, nous pourrons recueillir vos photos et vos vidéos (par exemple, si vous voulez publier une photo, une vidéo ou un flux de diffusion (streaming) sur les services). Nous pouvons aussi recueillir votre carnet d’adresse (par exemple, si vous voulez que nous contactions vos amis en votre nom).

4.     COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous utilisons et pouvons autoriser d’autres personnes à utiliser des cookies et des technologies similaires (p. ex., des balises web, des pixels) afin de vous reconnaître et/ou de reconnaître votre ou vos appareils. Pour plus d’informations sur les raisons pour lesquelles nous les utilisons (telles que pour vous authentifier, se souvenir de vos préférences et de vos paramètres, analyser le trafic et les tendances sur le site, garantir et mesurer l’efficacité des campagnes de publicité, vous permettre d’utiliser les fonctionnalités sociales) ainsi que sur la façon dont vous pouvez mieux contrôler leur utilisation, à travers vos paramètres de navigateur et d’autres outils.

Certains navigateurs Internet (et notamment Safari, Internet Explorer, Firefox et Chrome) ont une fonctionnalité « Ne pas suivre » (« Do Not Track, DNT ») qui indique à un site Internet qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité en ligne soit suivie.  Si un site Internet qui répond à un signal DNT reçoit un signal DNT, le navigateur peut bloquer ce site Internet et l’empêcher de collecter certaines informations sur l’utilisateur du navigateur.  Tous les navigateurs ne proposent pas une option DNT et les signaux DNT ne sont pas encore uniformisés.  C’est pourquoi de nombreuses entreprises, y compris Démasquez-moi, ne répondent pas aux signaux DNT à l’heure actuelle.

5.     COMMENT NOUS UTILISONS CES DONNÉES

La principale raison pour laquelle nous utilisons vos données est afin de fournir et d’améliorer nos services.  Par ailleurs, nous utilisons vos données pour nous aider à vous protéger et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser.  Veuillez poursuivre votre lecture pour avoir des explications détaillées quant aux diverses raisons pour lesquelles nous utilisons vos données, ainsi que des exemples concrets.

Pour administrer votre compte et vous fournir nos services

• Créer et gérer votre compte
• Vous offrir une assistance à la clientèle et répondre à vos demandes
• Réaliser vos transactions
• Communiquer avec vous au sujet de nos services, y compris la gestion et la facturation des commandes

Pour vous aider à vous connecter à d’autres utilisateurs

• Analyser votre profil et celui des autres utilisateurs afin de vous recommander des connexions
• Afficher mutuellement les profils des utilisateurs

Pour garantir une expérience cohérente sur tous vos appareils

• Lier les différents appareils que vous utilisez de telle sorte que vous pouvez profiter d’une expérience cohérente de nos services sur chacun d’entre eux. Nous y parvenons en liant les données des appareils et du navigateur, par exemple lorsque vous vous connectez à votre compte sur différents appareils ou en utilisant une adresse IP partielle ou complète, la version du navigateur et d’autres données similaires sur vos appareils pour permettre de les identifier et de les lier entre eux.

Pour vous proposer des offres et des publicités pertinentes

• Administrer des loteries publicitaires, concours, réductions ou autres offres
• Développer, présenter et suivre du contenu et de la publicité susceptibles de vous intéresser sur nos services et sur d’autres sites
• Communiquer avec vous par email, téléphone, réseaux sociaux ou appareils mobile à propos des produits ou des services dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser

Pour améliorer nos services et en développer de nouveaux

• Administrer les groupes de discussion et les sondages
• Mener des recherches et analyser le comportement des utilisateurs afin d’améliorer nos services et notre contenu (par exemple, nous pouvons décider de modifier l’apparence et certains aspects ou même de changer sensiblement une fonctionnalité en fonction du comportement des utilisateurs)
• Développer de nouvelles fonctionnalités et services (par exemple, nous pourrions décider de développer une nouvelle fonctionnalité basée sur les intérêts des utilisateurs à la suite de requêtes en ce sens de la part d’utilisateurs).

Pour empêcher, détecter et lutter contre la fraude ou toute autre activité illégale ou non autorisée

• Traiter un mauvais comportement en cours ou présumé sur et en dehors de la plateforme
• Effectuer des analyses de données pour mieux comprendre et concevoir des contremesures contre ces activités
• Retenir les données associées aux activités frauduleuses pour se prémunir contre les récidives

Pour garantir la conformité juridique

• Se conformer aux exigences légales
• Assister les autorités
• Faire appliquer ou exercer nos droits, par exemple nos conditions générales d’utilisation

Pour traiter vos données comme décrit plus haut, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

• Vous offrir notre service: La plupart du temps, nous traitons vos données pour exécuter le contrat que vous avez avec nous. Par exemple, lorsque vous utilisez notre service pour établir des relations avec d’autres utilisateurs, nous utilisons vos données pour maintenir votre compte et votre profil, le rendre consultable par d’autres utilisateurs et vous recommander d’autres utilisateurs.
• Intérêts légitimes: Nous pouvons utiliser vos données lorsque nous avons des intérêts légitimes de le faire. Par exemple, nous analysons le comportement des utilisateurs sur nos services pour améliorer constamment nos offres, nous suggérons des offres dont nous pensons qu’elles vous intéresseront, et nous traitons des données à des fins administratives, de détection de la fraude et d’autres finalités d’ordre juridique.
• Consentement: De temps à autre, nous pouvons vous demander votre consentement pour utiliser vos données pour certaines raisons bien spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse fournie à la fin de la présente Politique de confidentialité.

6.     COMMENT NOUS PARTAGEONS CES DONNÉES

Dans la mesure où notre objectif est de vous aider à développer des relations avec d’autres utilisateurs, le principal partage de données est, bien entendu, avec d’autres utilisateurs. Nous partageons également certaines données d’utilisateurs avec des prestataires de service et des partenaires qui nous assistent dans l’exploitation de nos services. Veuillez poursuivre votre lecture pour avoir plus de détails sur la façon dont vos données sont partagées avec des tiers.

• Avec d’autres utilisateurs

Vous partagez des informations avec d’autres utilisateurs lorsque vous divulguez volontairement des informations sur le service (y compris votre profil public). Soyez donc vigilants avec vos informations et assurez-vous que le contenu que vous partagez est constitué d’éléments qui peuvent être visibles publiquement sans que cela ne vous pose problème parce que ni vous ni nous ne pouvons contrôler ce que les autres font avec vos informations une fois que vous les partagez.

Si vous choisissez de limiter l’audience pour tout ou une partie de votre profil ou pour certains contenus ou informations vous concernant, alors ils seront visibles conformément à vos paramètres.

• Avec nos prestataires de service et nos partenaires

Nous utilisons des tiers pour nous aider à exploiter et à améliorer nos services.  Ces tiers nous viennent en aide s’agissant de diverses tâches, y compris l’hébergement et la maintenance des données, l’analyse des données, l’assistance à la clientèle, le marketing, la publicité, le traitement des paiements et les opérations de sécurité.

Nous pouvons également partager des données avec des partenaires qui distribuent et nous aident dans la promotion de nos services. Par exemple, nous pouvons partager des données limitées à votre sujet sous une forme hachée, illisible pour les humains, avec nos partenaires publicitaires.

Nous procédons à un processus de sélection rigoureux avant d’engager tout prestataire de service ou de travailler avec tout partenaire.  Tous nos prestataires de services et partenaires doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité.

• Pour les transactions d’entreprise

Nous pouvons transférer vos données si nous sommes impliqués, en tout ou en partie, dans une fusion, une vente, une acquisition, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, une banqueroute ou d’autres changement de propriété ou de contrôle.

• Lorsque la législation l’exige

Nous pouvons divulguer vos données si cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour se conformer à un processus légal, tel qu’une ordonnance du tribunal, une assignation ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou judiciaire ou une autre exigence légale ; (ii) pour offrir une aide dans la prévention ou la détection d’une activité illégale (soumise, dans chaque cas, à la législation en vigueur) ; ou (iii) pour protéger la sécurité de toute personne.

• Pour faire valoir nos droits

Nous pouvons également partager des données : (i) si leur divulgation devait atténuer notre responsabilité dans des poursuites judiciaires en cours ou potentielles ; (ii) selon ce qui est nécessaire pour protéger nos droits et les droits de nos utilisateurs, de nos partenaires commerciaux ou d’autres parties intéressées ; (iii) pour appliquer nos accords avec vous ; et (iv) pour enquêter, éviter, ou prendre d’autres mesures concernant une activité illégale, une fraude soupçonnée ou un autre acte répréhensible.

• Avec votre consentement ou à votre demande

Nous pouvons demander votre consentement pour partager vos données avec des tierces parties. Dans de tels cas, nous vous exprimerons clairement pourquoi nous avons besoin de partager les données.

Nous pouvons utiliser et partager des données non personnelles (c.-à-d., des données qui, par elles-mêmes, n’identifient pas qui vous êtes, telles que des données relatives à un appareil, des données démographiques générales, des données comportementales générales, des données de géolocalisation sous une forme anonymisée), ainsi que des données personnelles sous une forme hachée, illisible par un être humain, dans les différents scénarios décrits ci-avant.  Nous pouvons également partager ces données avec d’autres entreprises du groupe Match et avec des tiers (notamment annonceurs) afin d’élaborer et de présenter des publicités ciblées sur notre service et sur les sites Web ou applications de tiers et d’effectuer des analyses et des rapports sur la publicité que vous voyez.

7.     TRANSFERTS DE DONNÉES TRANSFRONTALIERS

Le partage de données décrit dans la Section 6 implique parfois des transferts de données transfrontaliers, par exemple vers les États-Unis d’Amérique et d’autres juridictions. À titre d’exemple, lorsque le service permet aux utilisateurs d’être situés dans l’Espace Économique Européen (« E.E.E. »), leurs données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l’E.E.E. Nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mesures de sécurité pertinentes pour autoriser des transferts de données depuis l’E.E.E. vers d’autres pays.  Les clauses contractuelles types sont des engagements entre les sociétés transférant les données personnelles, les liant pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données.

8.     VOS DROITS

Nous voulons que vous contrôliez vos données, et c’est pour cela que nous avons fourni les outils suivants :

• Outils d’Accès / de Mise à jour dans le service. Outils et paramètres de compte qui vous aident à accéder, rectifier ou supprimer les données que vous nous avez fournies et qui sont associées à votre compte, accessibles directement dans le service. Si vous avez des questions sur ces outils et paramètres, veuillez contacter notre équipe ici.
• Autorisations dans l’appareil. Les plateformes mobiles disposent de systèmes d’autorisation pour des types spécifiques de données et de notifications, tels que le carnet d’adresse, les services de localisation ainsi que les « push notifications ». Vous pouvez modifier vos paramètres sur votre appareil, soit pour consentir soit vous opposer à la collecte des données ou l’affichage des notifications correspondantes. Bien sûr, si vous le faites, certains services peuvent perdre une partie de leurs fonctionnalités.
• Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur le service.

Nous voulons que vous soyez informés de vos droits en matière de confidentialité. Voici quelques points clés à retenir :

• Consulter vos données. Les lois en vigueur relatives à la protection des données peuvent vous octroyer le droit de consulter les données personnelles vous concernant que nous conservons (en fonction du pays, ce droit peut être appelé droit d’accès, de portabilité ou une variation de ces termes). Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en plaçant une telle demande
• Mettre à jour vos données. Si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou que nous ne sommes plus habilités à les utiliser et que souhaitez demander leur rectification, leur suppression ou refuser leur traitement, veuillez nous contacter ici.

Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité avant que nous puissions répondre aux demandes ci-dessus.

Gardez à l’esprit qu’il se peut que nous refusions de telles demandes pour certaines raisons, notamment si la demande est illégale ou si elle aurait pour conséquence de porter atteinte à des secrets d’affaire à des droits de propriété intellectuelle ou à la confidentialité d’un autre utilisateur.  Si vous souhaitez recevoir des données relatives à un autre utilisateur, telles qu’une copie de tous les messages que vous avez reçus de sa part par l’intermédiaire de notre service, l’autre utilisateur devra contacter notre responsable de la protection des données (Privacy Officer) pour lui fournir son consentement écrit avant que les données ne soient partagées.

D’autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services.  Par exemple, nous ne pouvons pas fournir notre service si nous n’avons pas votre date de naissance.

• Désinstaller. Vous pouvez arrêter toute collecte de données par une application en la désinstallant en utilisant le processus de désinstallation standard de votre appareil. Si vous désinstallez l’application de votre appareil mobile, l’identifiant unique associé à votre appareil continuera d’être stocké. Si vous réinstallez l’application sur le même périphérique mobile, nous serons capables de réassocier cet identifiant à vos transactions et à vos activités précédentes.
• Responsabilité. Dans certains pays, y compris dans l’Union Européenne, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont nous traitons vos données personnelles. L’autorité de contrôle auprès de laquelle vous pouvez déposer une plainte peut notamment être celle de votre résidence habituelle, là où vous travaillez ou là où nous sommes établis.

9.     COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous travaillons dur pour vous protéger contre tout accès non autorisé ou toute altération, divulgation ou destruction de vos données personnelles.  A l’instar de toute entreprise de technologie, bien que nous prenions des mesures pour sécuriser vos données, nous ne pouvons pas vous garantir, et vous ne devriez pouvez pas attendre, que vos données personnelles resteront toujours sécurisées.

Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter des vulnérabilités et des attaques potentielles et examinons également régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données pour mettre à jour nos mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles.

Nous pouvons suspendre votre utilisation de tout ou partie des services sans préavis si nous soupçonnons ou détectons toute atteinte à la sécurité de nos systèmes.  Si vous pensez que votre compte ou vos données ne sont plus sécurisées, veuillez nous le notifier immédiatement ici.

10.  PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans le cadre de pratiques commerciales légitimes (telles qu’énoncées dans la Section 5) et dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. Pour protéger la sûreté et la sécurité de nos utilisateurs sur et en dehors de nos services, nous mettons en œuvre une fenêtre de conservation de sécurité d’un an après la suppression du compte. Pendant cette période, les données du compte seront conservées même si le compte ne sera bien sûr plus visible sur les services.

En pratique, nous supprimons ou anonymisons vos données à la suppression de votre compte (suite à la fenêtre de conservation de sécurité) ou après deux ans d’inactivité continue, à moins:

1. que nous devions les garder pour apporter la preuve de notre conformité à la législation en vigueur (par exemple, les enregistrements des consentements à nos conditions générales d’utilisation, Politique de confidentialité et autres consentements similaires sont conservés pendant 5 ans) ;
2. qu’il n’y ait un problème, une réclamation ou un litige non résolu qui nécessite que nous conservions les informations pertinentes jusqu’à sa résolution ; ou
3. que les données doivent être conservées pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention de la fraude et l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des utilisateurs. Par exemple, les données peuvent devoir être conservées pour empêcher un utilisateur qui a été banni pour comportement dangereux ou des incidents de sécurité d’ouvrir un nouveau compte.

Gardez à l’esprit que même si nos systèmes sont conçus pour mener à bien les processus de suppression des données conformément aux directives ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir que toutes les données seront supprimées dans un délai spécifique du fait des limitations techniques.

11.  CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX ENFANTS

Nos services sont ouverts aux seuls utilisateurs de 18 ans ou plus.  Nous n’autorisons pas les utilisateurs âgés de moins de 18 ans sur notre plateforme et nous ne recueillons pas sciemment les données personnelles de quiconque est âgé de moins de 18 ans.  Si vous soupçonnez qu’un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, veuillez utiliser le mécanisme de signalement à votre disposition dans le service.

12.  MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Parce que nous cherchons constamment des façons nouvelles et innovantes de vous aider à établir des relations avec d’autres utilisateurs, la présente politique peut être modifiée de temps à autres.  Nous vous préviendrons par avance si des modifications importantes sont prévues afin que vous ayez le temps d’examiner ces changements.